Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERFRANCE
Numéro de dépôt :
1015162
Date de dépôt :
22/04/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TERFRANCE
Déposée le 22 avril 1977 par COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE COFAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TERFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TERFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TERFRANCE est expirée depuis le 22 avril 1987.
COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE COFAZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-024