Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPEL SANTE
COMPAGNIE FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES DE SANTE - SANESCO (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
93489032
Date de dépôt :
22/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2003

Présentation de la marque APPEL SANTE

Déposée le 22 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES DE SANTE - SANESCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPEL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES DE SANTE - SANESCO domicilié(e) 47-49 Avenue Edouard Vaillant, 92517 BOULOGNE BILLANCOURT Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 756 547 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean de KERVASDOUE SANESCO - France.

La marque APPEL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEL SANTE est expirée depuis le 22 octobre 2003.

COMPAGNIE FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES DE SANTE - SANESCO a également déposé les autres marques suivantes : SANESCO


COMPAGNIE FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES DE SANTE - SANESCO (Société anonyme) - 47-49 Avenue Edouard Vaillant, 92517 BOULOGNE BILLANCOURT Cédex - France - SIREN 338756547


Monsieur Jean de KERVASDOUE SANESCO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

gestion des affaires commerciales, administration commerciales, travaux de bureau Education, formation: divertissement: activités sportives et culturelles. "restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant fournis sous contrôle médical, soins médicaux, service vétérinaire et agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs"

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.