C F C A
Présentation de la marque C F C A
Déposée le 7 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C F C A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C F C A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C F C A est expirée depuis le 7 février 2004.
COMPAGNIE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12