Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CFCE
COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1677402
Date de dépôt :
05/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2011

Présentation de la marque CFCE

Déposée le 5 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CFCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE domicilié(e) 4, rue Mugnier, 78600 MAISONS LAFFITTE (dossier no 2201093) - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 006 116 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A domicilié(e) (dossier no 2201093) - France.

La marque CFCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFCE est expirée depuis le 5 juillet 2011.

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE a également déposé les autres marques suivantes : CFCE COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE & D'EXPERTISE COMPTABLES , CFCE


COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE, société anonyme - 4, rue Mugnier, 78600 MAISONS LAFFITTE (dossier no 2201093) - France - SIREN 602006116


APPLIMA S.A - (dossier no 2201093) - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2001 n°2201093 - Publication au BOPI 2001-06-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53

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