Compagnie Française de Conseil et de Services de l'Armement
Numéro de dépôt :
92414819
Date de dépôt :
13/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2002
Présentation de la marque A T M S
Déposée le 13 avril 1992 par Compagnie Française de Conseil et de Services de l'Armement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A T M S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-16 du 29 mai 1992.
Le déposant est Compagnie Française de Conseil et de Services de l'Armement, domicilié(e) sise : 11 rue Leblanc, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER - France.
La marque A T M S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A T M S est expirée depuis le 13 avril 2002.
Compagnie Française de Conseil et de Services de l'Armement - sise : 11 rue Leblanc, 75015 PARIS - France
Cabinet FABER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Impression de travaux publicitaires.Aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité, production de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans, travaux du génie, essais de matériaux.Programmation pour ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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