Présentation de la marque CFI COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE
Déposée le 16 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Française d'Informatique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CFI COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Française d'Informatique domicilié(e) Bat Calliopé, 5 rue Pleyel, CS 40006 - 93283 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 540 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Française d'Informatique, M. VIARD Henri domicilié(e) Bat Calliopé, 5 rue Pleyel, CS 40006 - 93283 - SAINT DENIS - France.
La marque CFI COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197067.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Française d'Informatique, SAS - Bat Calliopé, 5 rue Pleyel, CS 40006 - 93283 - SAINT DENIS - France - SIREN 323540534
Compagnie Française d'Informatique, M. VIARD Henri - Bat Calliopé, 5 rue Pleyel, CS 40006 - 93283 - SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 8 août 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°676843 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684793 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689972 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29
Inscription le 10 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698141 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10
Inscription le 10 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698154 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; caisses enregistreuses ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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