7
Présentation de la marque 7
Déposée le 4 juillet 1984 par la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRO-CHIMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 7 est expirée depuis le 4 juillet 2004.
COMPAGNIE FRANCAISE D'ELECTRO-CHIMIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 juin 1994 n°2035141 - Publication au BOPI 1994-06-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52