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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
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TopLiner
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TopLiner
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3933728
Date de dépôt :
12/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/07/2022
TopLiner de COMPAGNIE FRANCAISE D\'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR

Présentation de la marque TopLiner

Déposée le 12 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TopLiner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR domicilié(e) LA DEFENSE 10, 12 Cours Michelet - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 069 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque TopLiner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TopLiner est expirée depuis le 12 juillet 2022.

COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes : aaa+ aaa aa a X , COFACASH , Coface facilitateur du commerce international , GROW FAST , EQUIP'EXPORT , EQUIPEX , COFACE , COFANET , COFACE , TITANE


COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Société Anonyme - LA DEFENSE 10, 12 Cours Michelet - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552069791


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Assurances ; affaires financières ; Gestion financière. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds.