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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
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SMARTLINER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMARTLINER
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4064394
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SMARTLINER de COMPAGNIE FRANCAISE D\'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR

Présentation de la marque SMARTLINER

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTLINER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR domicilié(e) 1 PLACE COSTES ET BELLONTE - 92270 - BOIS COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 069 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Carole ROGER domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes : aaa+ aaa aa a X , COFACASH , Coface facilitateur du commerce international , GROW FAST , TopLiner , EQUIP'EXPORT , EQUIPEX , COFACE , COFANET , COFACE


COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Société anonyme - 1 PLACE COSTES ET BELLONTE - 92270 - BOIS COLOMBES - France - SIREN 552069791


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Carole ROGER - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634784 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04

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