Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur Société anonyme
Numéro de dépôt :
98739757
Date de dépôt :
01/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/07/2018
Présentation de la marque PASS'EXPORT
Déposée le 1 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PASS'EXPORT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur domicilié(e) LA DEFENSE, 10 – 12, Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2374356) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 069 791 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2374356) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur Société anonyme - LA DEFENSE, 10 – 12, Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2374356) - 92800 - France - SIREN 552069791
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2374356) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2008 n°2374356 - Publication au BOPI 2008-05-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-50
Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32
Programmes informatiques, logiciels, disques optiques, disques optiques compacts, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l'information plus particulièrement destinés à donner des informations sur le commerce extérieur, les entreprises exportatrices et les pays d'exportation et plus généralement sur le commerce international et sur les services rendus dans le cadre d'activités de garanties des opérations d'exportation et d'importation et plus généralement de garanties de toutes opérations de commerce extérieur. Consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires commerciales, informations d'affaires ; gestion de fichiers informatiques, étude et recherche de marchés, prévisions économiques plus particulièrement destinés à donner des informations sur le commerce extérieur, les entreprises exportatrices et les pays d'exportation et plus généralement sur le commerce international et sur les services rendus dans le cadre d'activités de garanties des opérations d'exportation et d'importation et plus généralement de garanties de toutes opérations de commerce extérieur. Programmation pour ordinateurs, consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, élaboration de logiciels plus particulièrement destinés à donner des informations sur le commerce extérieur, les entreprises exportatrices et les pays d'exportation et plus généralement sur le commerce international et sur les services rendus dans le cadre d'activités de garanties des opérations d'exportation et d'importation et plus généralement de garanties de toutes opérations de commerce extérieur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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