PASS'EXPORT
Présentation de la marque PASS'EXPORT
Déposée le 28 décembre 1992 par la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS'EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PASS'EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASS'EXPORT est expirée depuis le 28 décembre 2012.
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2002 n°2233384 - Publication au BOPI 2002-12-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23
Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06