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Marques déposées par la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR-COFACE
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NOV'EXPORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOV'EXPORT
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR-COFACE

Numéro de dépôt :
92447747
Date de dépôt :
28/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2002

Présentation de la marque NOV'EXPORT

Déposée le 28 décembre 1992 par la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR-COFACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOV'EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR-COFACE domicilié(e) LA DEFENSE 10, 12 cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 069 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque NOV'EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOV'EXPORT est expirée depuis le 28 décembre 2002.

COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR-COFACE a également déposé les autres marques suivantes : aaa+ aaa aa a X , COFACASH , Coface facilitateur du commerce international , GROW FAST , TopLiner , EQUIP'EXPORT , EQUIPEX , COFACE , COFANET , COFACE


COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR-COFACE - LA DEFENSE 10, 12 cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 552069791


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

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