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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD
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PARC MAIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARC MAIL
COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3531058
Date de dépôt :
15/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
15/10/2027
PARC MAIL de COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD

Présentation de la marque PARC MAIL

Déposée le 15 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PARC MAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-47 du 23 novembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD domicilié(e) 5 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 222 210 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PARC MAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3531058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARC MAIL arrivera à expiration en date du 15 octobre 2027.

COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD a également déposé les autres marques suivantes : DIXENCE , Compagnie Foncière du Saint Gothard


COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD, Société par Actions Simplifiée - 5 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France - SIREN 410222210


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Inscription le 28 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709034 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-09-28

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2017 n°2661745 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-13

Affaires immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agence immobilière.

Réalisation (construction) de programmes immobiliers ; construction de parcs immobiliers ; construction d'édifices permanents ; supervision de travaux de construction.