CA ME BAIL
Présentation de la marque CA ME BAIL
Déposée le 2 juillet 1976 par Compagnie Financière U.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Mans), la marque française « CA ME BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CA ME BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CA ME BAIL est expirée depuis le 2 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-527