CF CORINE DE FRANCE
Présentation de la marque CF CORINE DE FRANCE
Déposée le 2 février 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURCOING), la marque française « CF CORINE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CF CORINE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CF CORINE DE FRANCE est expirée depuis le 2 février 2024.
COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2028605 - Publication au BOPI 1994-10
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2004 n°2257499 - Publication au BOPI 2004-01-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30
Inscription - Concession de licence n°31605 - Publication au BOPI
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°34960 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°34966 - Publication au BOPI
Inscription le 23 janvier 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°385412 - Publication au BOPI 2004-01-23
Renouvellement sans limitation le 19 février 2014 n°2551342 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-02-19
Errata sur les inscriptions - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 1 décembre 2016 - Changement de forme juridique;Erratum n°690110 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01