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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FINANCIERE EUROPENNE DE LITERIE
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MERILATTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MERILATTE
COMPAGNIE FINANCIERE EUROPENNE DE LITERIE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1390154
Date de dépôt :
20/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/01/2017

Présentation de la marque MERILATTE

Déposée le 20 janvier 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FINANCIERE EUROPENNE DE LITERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERILATTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FINANCIERE EUROPENNE DE LITERIE domicilié(e) 27, rue du Colonel Pierre Avia,75015 PARIS (dossier no 2329533) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 286 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2329533) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MERILATTE est expirée depuis le 20 janvier 2017.

COMPAGNIE FINANCIERE EUROPENNE DE LITERIE a également déposé les autres marques suivantes : MERISOM


COMPAGNIE FINANCIERE EUROPENNE DE LITERIE société par actions simplifiée - 27, rue du Colonel Pierre Avia,75015 PARIS (dossier no 2329533) - 75015 - France - SIREN 382286904


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2329533) - 75116 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26

Renouvellement sans limitation n°2079818 - Publication au BOPI 1997-02

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2006 n°2329533 - Publication au BOPI 2006-12-15

Inscription le 27 février 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°449325 - Publication au BOPI 2007-02-27

Inscription le 27 février 2007 - Changement de dénomination n°449324 - Publication au BOPI 2007-02-27

Inscription le 11 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312534 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 11 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312535 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 15 avril 1996 - Changement d'adresse n°200287 - Publication au BOPI 1996-04-15

Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; literie, en particulier sommiers et matelas.