Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MULTILATEX
COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94548272
Date de dépôt :
08/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2014

Présentation de la marque MULTILATEX

Déposée le 8 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTILATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE domicilié(e) 6 boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY (dossier no 2273841) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 286 904 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2273841) - 75440 - France.

La marque MULTILATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTILATEX est expirée depuis le 8 décembre 2014.

COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE a également déposé les autres marques suivantes : MONSOMMEIL , MERIFLEX , MULTIACTIVE , MULTILATT , DEDICACE EPEDA , Epeda PARIS 1929 , MONCALM , EPEDA MULTIFLEX , EPEDA , LA LIGNE SENSUALISSIME D'EPEDA


COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE Société Anonyme - 6 boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY (dossier no 2273841) - 92110 - France - SIREN 382286904


Cabinet PLASSERAUD - 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2273841) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2004 n°2273841 - Publication au BOPI 2004-10-12

Inscription le 18 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291462 - Publication au BOPI 1999-11-18

Inscription le 14 décembre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°424372 - Publication au BOPI 2005-12-14

Inscription le 28 septembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°400131 - Publication au BOPI 2004-09-28

Inscription le 28 septembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°400132 - Publication au BOPI 2004-09-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Meubles, notamment articles de literie (à l'exception du linge de lit), sommiers, matelas