Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VENTILATION TOTALE
Compagnie Financière Européenne de Literie société anonyme

Numéro de dépôt :
95551976
Date de dépôt :
03/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2015

Présentation de la marque VENTILATION TOTALE

Déposée le 3 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière Européenne de Literie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VENTILATION TOTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière Européenne de Literie domicilié(e) 6, boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY (dossier no 2276438) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 286 904 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2276438) - 75116 - France.

La marque VENTILATION TOTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95551976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VENTILATION TOTALE est expirée depuis le 3 janvier 2015.

Compagnie Financière Européenne de Literie a également déposé les autres marques suivantes : MULTISYSTEM , BULTEX NANO , Access Merinos , EPEDA MULTIKIT , Bultex Unlimited , UNLIMITED BY BULTEX ARCHITECTE DU SOMMEIL , MULTIDREAM , MERINOS LE SITE INTERNET DES REVEILS EN BEAUTE , AIR DRY SYSTEM , INDEPENDANCE DE COUCHAGE


Compagnie Financière Européenne de Literie société anonyme - 6, boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY (dossier no 2276438) - 92110 - France - SIREN 382286904


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2276438) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2004 n°2276438 - Publication au BOPI 2004-11-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-07

Inscription le 15 avril 1996 - Changement d'adresse n°200287 - Publication au BOPI 1996-04-15

Inscription le 16 janvier 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°426105 - Publication au BOPI 2006-01-16

Inscription le 11 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312534 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 11 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312535 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 19 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°411181 - Publication au BOPI 2005-04-19

Inscription le 19 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°411182 - Publication au BOPI 2005-04-19

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Articles de literie (à l'exception du linge de lit) y compris les sommiers et les matelas