Compagnie Financière Européenne de Literie, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3936543
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2022
Présentation de la marque Bultex Unlimited
Déposée le 24 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Financière Européenne de Literie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bultex Unlimited » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Financière Européenne de Literie domicilié(e) 27 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 286 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque Bultex Unlimited a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Financière Européenne de Literie, société par actions simplifiée à associé unique - 27 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 382286904
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Sommiers à lattes et sommiers métalliques ; quincaillerie métallique, à savoir : ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères ; quincaillerie métallique, à savoir : ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères comme partie de meubles, en particulier de lits, sommiers, matelas, sièges et chaises ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques expansées (objets semi-finis) ; matériaux en mousse (matériel de rembourrage) ;
Meubles et meubles capitonnés, en particulier meubles de chambre à coucher ; lits et leurs composants ; matelas, sommiers ; lits avec tables de nuit, étagères ou placards intégrés ; matelas à air non à usage médical, sièges, divans, sofas, fauteuils, chaises, couchettes (meubles) ; sommiers, notamment à lattes ;
Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), y compris matières de rembourrage pour matelas, bacs à ressorts, coussins, oreillers, fauteuils, chaises et autre mobilier ;
Tissus ; produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; toile à matelas ; couvre-matelas, protège-matelas, housses de matelas, couvertures, dessus-de-lit, draps, linge de lit.
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