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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Financière Européenne de Literie
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Access Merinos
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Access Merinos
Compagnie Financière Européenne de Literie, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3968895
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2022
Access Merinos de Compagnie Financière Européenne de Literie

Présentation de la marque Access Merinos

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Financière Européenne de Literie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Access Merinos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Financière Européenne de Literie domicilié(e) 27 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 286 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque Access Merinos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 20 22 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Access Merinos est expirée depuis le 14 décembre 2022.

Compagnie Financière Européenne de Literie a également déposé les autres marques suivantes : MULTISYSTEM , BULTEX NANO , EPEDA MULTIKIT , Bultex Unlimited , UNLIMITED BY BULTEX ARCHITECTE DU SOMMEIL , MULTIDREAM , MERINOS LE SITE INTERNET DES REVEILS EN BEAUTE , AIR DRY SYSTEM , INDEPENDANCE DE COUCHAGE , FERMFLEX


Compagnie Financière Européenne de Literie, société par actions simplifiée à associé unique - 27 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 382286904


GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères ; ressorts métalliques, vérins élastiques, ressorts à boudin, chaînes et patères comme partie de meubles, en particulier de lits, de sommiers, de matelas, de sièges et de chaises ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques expansées (objets semi-finis) ; matériaux en mousse ; matériel de rembourrage ;

Meubles et meubles capitonnés, en particulier meubles de chambre à coucher ; lits et leurs composants ; matelas, sommiers, dosserets ; lits avec tables de nuit, étagères ou placards intégrés ; matelas à air non à usage médical, sièges, divans, sofas, fauteuils, chaises, couchettes (meubles) ; sommiers, notamment à lattes ; sommiers à lattes et sommiers métalliques ; sommiers tapissiers ; articles de literie (à l'exception du linge de lit) ;

Matières de rembourrage à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques, y compris matières de rembourrage pour matelas, bacs avec ressorts, coussins, oreillers, fauteuils, chaises et autre mobilier ;

Linge de lit ; tissus ; produits textiles, à savoir linge de bain à l'exception de l'habillement, linge de maison, serviettes de toilette en matières textiles, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) ; toile à matelas.