Marque expirée - Marque en non vigueur

LES ESCALES DE L'ETE
COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97676013
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2017

Présentation de la marque LES ESCALES DE L'ETE

Déposée le 30 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ESCALES DE L'ETE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE domicilié(e) 6 à 10 Rue Troyon,92316 SEVRES CEDEX (dossier no 2328897) - 92316 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 115 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2328897) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ESCALES DE L'ETE est expirée depuis le 30 avril 2017.

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE a également déposé les autres marques suivantes : VEGETAUROUTE , LES ESCALES DE L'ETE , FIDELIROUTE , citoyenne-t , (Marque figurative) , VEGETUDE , L'A86 A L'OUEST , Universi-t , RETRAUTOROUTE , (Marque figurative)


COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE Société Anonyme - 6 à 10 Rue Troyon,92316 SEVRES CEDEX (dossier no 2328897) - 92316 - France - SIREN 552115891


CABINET LOYER - 161, Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2328897) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2006 n°2328897 - Publication au BOPI 2006-11-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Inscription le 28 décembre 2009 - Changement de dénomination n°512725 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 22 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631571 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Services d'animation et de divertissements; organisation de concours (divertissement); exposition de produits gastronomiques, régionaux et artisanaux à buts culturels ou éducatifs