Marque expirée - Marque en non vigueur

SULFAMMO
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER Société anonyme

Numéro de dépôt :
1388115
Date de dépôt :
19/12/1986
Lieu de dépôt :
ST MALO
Date d'expiration :
19/12/2016

Présentation de la marque SULFAMMO

Déposée le 19 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST MALO), la marque française « SULFAMMO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27, avenue Franklin Roosevelt,35400 SAINT MALO (dossier no 2323760) - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2323760) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SULFAMMO est expirée depuis le 19 décembre 2016.

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER a également déposé les autres marques suivantes : MAXILITH 68 , TONIMEL , SPATECH , BIOMAG XPRESS , LITHOTHAMNE 400 HD , NUTRIMUNE , CALCOMAG 56 , SOLUCAL , LITHOSOUFRE , BETACTYL OLIMIN


COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER Société anonyme - 27, avenue Franklin Roosevelt,35400 SAINT MALO (dossier no 2323760) - 35400 - France - SIREN 313642548


PRO MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2323760) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2006 n°2323760 - Publication au BOPI 2006-09-25

Renouvellement sans limitation n°2075492 - Publication au BOPI 1996-43

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24

Inscription le 17 janvier 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°540447 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Engrais (contenant entre autres elements fertilisants du soufre à l'état de sulfate et de l'azote à l'état ammoniacal).