COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3278626
Date de dépôt :
09/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2024
Présentation de la marque SEACTIV
Déposée le 9 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SEACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme - 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 313642548
PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Inscription le 7 avril 2006 - Changement de dénomination n°431589 - Publication au BOPI 2006-04-07
Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448776 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 7 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431590 - Publication au BOPI 2006-04-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2014 n°2553976 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-03-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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