COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1629427
Date de dépôt :
21/11/1990
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/2020
Présentation de la marque GOUESSAMAG
Déposée le 21 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GOUESSAMAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 Avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque GOUESSAMAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1629427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société Anonyme - 27 Avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 313642548
PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2000 n°2186002 - Publication au BOPI 2000-11-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Inscription le 28 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369633 - Publication au BOPI 2003-04-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18
Inscription le 19 février 2007 - Changement de dénomination n°448774 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448775 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448776 - Publication au BOPI 2007-02-19
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2010 n°2453207 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-10-15
Amendements calcaires calcomagnésiens destinés à l'amélioration et à la fertilisation des sols. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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