FERTI-ACTYL
Présentation de la marque FERTI-ACTYL
Déposée le 10 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTI-ACTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERTI-ACTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTI-ACTYL est expirée depuis le 10 mars 2024.
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 septembre 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°175840 - Publication au BOPI 1994-09-05
Renouvellement sans limitation le 24 février 2004 n°2259711 - Publication au BOPI 2004-02-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Inscription le 17 janvier 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°540447 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2014 n°2552736 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-07