COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme
Numéro de dépôt :
94515421
Date de dépôt :
12/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2024
Présentation de la marque CO - ACTYL - N
Déposée le 12 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CO - ACTYL - N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CO - ACTYL - N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme - 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 313642548
PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 24 février 2004 n°2259710 - Publication au BOPI 2004-02-24
Inscription le 5 septembre 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°175840 - Publication au BOPI 1994-09-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2014 n°2553601 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-20
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres.Fongicides, herbicides Produits agricoles et horticoles non compris dans d'autres classes.Amendement organique contenant des substances d'origine naturelle
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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