Marque expirée - Marque en non vigueur

CALSEA CALVER
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99831324
Date de dépôt :
27/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/12/2019

Présentation de la marque CALSEA CALVER

Déposée le 27 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CALSEA CALVER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CALSEA CALVER est expirée depuis le 27 décembre 2019.

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER a également déposé les autres marques suivantes : MAXILITH 68 , TONIMEL , SPATECH , BIOMAG XPRESS , LITHOTHAMNE 400 HD , NUTRIMUNE , CALCOMAG 56 , SOLUCAL , LITHOSOUFRE , BETACTYL OLIMIN


COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme - 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 313642548


PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2009 n°2422976 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-16

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