COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme
Numéro de dépôt :
95574840
Date de dépôt :
08/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2025
Présentation de la marque BASIfertil
Déposée le 8 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BASIfertil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-28 du 13 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque BASIfertil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme - 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 313642548
PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284650 - Publication au BOPI 2005-03-22
Inscription le 15 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409017 - Publication au BOPI 2005-03-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46
Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2015 n°2584719 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-20
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais et amendements pour les terres; désinfectants et bactéricides à usage dans l'industrie agro-alimentaire.Fongicides; herbicides; produits pour la destruction des animaux nuisibles.Produits agricoles et horticoles (ni préparés, ni transformés); aliments pour les animaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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