COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3661771
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2029
Présentation de la marque ACTISAN
Déposée le 3 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTISAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-32 du 7 août 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTISAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 27 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 313642548
PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2019 n°2721590 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-22
Produits chimiques et biologiques destinés aux litières pour animaux, produits chimiques et biologiques à action désodorisante ou désinfectante destinés aux litières pour animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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