COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
92401232
Date de dépôt :
06/01/1992
Lieu de dépôt :
ST MALO
Date d'expiration :
06/01/2022
Présentation de la marque ACTILITH
Déposée le 6 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST MALO),
la marque française « ACTILITH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-03 du 28 février 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 Avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTILITH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance - 27 Avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 313642548
PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement avec limitation le 7 novembre 2000 n°2209205 - Publication au BOPI 2000-11-07
Inscription le 10 juin 1996 - Renonciation partielle n°202058 - Publication au BOPI 1996-06-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25
Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2012 n°2488971 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-13
-Produits chimiques et biologiques destinés aux litières pour animaux. -Produits chimiques et biologiques à action désodorisante destinés aux litières pour animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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