Compagnie Financière et d'Investissement Delaval Labosanté
Numéro de dépôt :
4461714
Date de dépôt :
15/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2028
Présentation de la marque France Bébé MON CRAQUANT
Déposée par voie électronique le 15 juin 2018 par Compagnie Financière et d'Investissement Delaval Labosanté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France Bébé MON CRAQUANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est Compagnie Financière et d'Investissement Delaval Labosanté domicilié(e) La Hyaule - 53240 - SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO Cedex - France.
La marque France Bébé MON CRAQUANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Financière et d'Investissement Delaval Labosanté - La Hyaule - 53240 - SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - France
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO Cedex - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Inscription le 21 janvier 2019 - Retrait partiel n°746190 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-21
Aliments pour bébés et notamment farines lactées, laits, laits en poudre, boissons, compotes de fruits et purées de légumes et céréales ; Aliments diététiques pour nourrissons ; Lait maternisé sans lactose destiné aux nourrissons ; Succédanés du lait maternel ; Boissons au lait malté à usage médical ; Boissons diététiques pour bébés à usage médical ; Compléments de colostrum ; Couches pour bébés ; Substances diététiques pour bébés ; Huiles médicinales pour bébés ; Crèmes pour bébés [à usage médical]; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Lait, laits en poudre, laits gélifiés aromatisés et laits battus ; lait de soja [succédané du lait] ; petit-lait ; lait caillé ; lait déshydraté ; lait albumineux, lait de riz et d’amandes ; produits laitiers ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, mousses, crèmes ; boissons lactées où le lait prédomine ; milk-shakes [boissons frappées à base de lait] ; soupes, bouillons, conserves de légumes, compote de fruits ; en-cas à base de fruits, salades de fruits et de légumes, coulis de fruits, Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, huiles et graisses comestibles;tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Café, thé, cacao, chocolat, boissons à base de café, boissons à base de cacao ou de chocolat, sucre, riz, riz soufflé; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie à l'exclusion des réglisses; biscottes, biscuits sucrés ou salés, glaces comestibles; miel, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ; tartes et tourtes sucrées ou salées, pizzas ; en-cas à base de riz ou de céréales ; glaces alimentaires, crèmes glacées, préparations faites de céréales, de farines ou de riz à destination des femmes allaitantes ou des enfants, tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.
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