Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CTE +
COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE

Numéro de dépôt :
3053424
Date de dépôt :
20/09/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/2010

Présentation de la marque CTE +

Déposée le 20 septembre 2000 par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CTE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-44 du 3 novembre 2000.

Le déposant est la société COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE domicilié(e) Société Anonyme Coopérative, Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude FOUYET - France.

La marque CTE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTE + est expirée depuis le 20 septembre 2010.

COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE CAMPUS , SERVICES INTELLIGENTS , CTE PLUS , PLUS QU'UN COMPTE : EUROCOMPTE , JE PRENDS DE L'ASSURANCE , LA CAISSE SOLIDAIRE , LE MONDE DE LA BANQUE , CREDIT MUTUEL ETHIQUE , CMB REVENTE , SOLEOR


COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - Société Anonyme Coopérative, Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Claude FOUYET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications ; communications téléphoniques et télématiques ; transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine des informations bancaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.