COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Société Anonyme Coopérative
Numéro de dépôt :
1460405
Date de dépôt :
14/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2008
Présentation de la marque A.G.A.T.
Déposée le 14 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Coopérative
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « A.G.A.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Coopérative domicilié(e) Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2110958) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude FOUYET COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE domicilié(e) (dossier no 2110958) - France.
La marque A.G.A.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1460405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Société Anonyme Coopérative - Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2110958) - France - SIREN 775577018
Monsieur Claude FOUYET COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - (dossier no 2110958) - France
Renouvellement sans limitation le 12 mars 1998 n°2110958 - Publication au BOPI 1998-03-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38
Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21
Inscription le 3 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63584 - Publication au BOPI 1992-06-03
Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information.Produits de l'imprimerie.Matériel d'instruction ou d'enseignement.Assurances et finances. Consultations professionnelles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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