Marque enregistrée - Marque en non vigueur

20 ANS EN L'AN 2000
COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Société Anonyme Coopérative

Numéro de dépôt :
99769796
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2009

Présentation de la marque 20 ANS EN L'AN 2000

Déposée le 14 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 20 ANS EN L'AN 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Coopérative domicilié(e) Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude FOUYET COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - France.

La marque 20 ANS EN L'AN 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 20 ANS EN L'AN 2000 est expirée depuis le 14 janvier 2009.

COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE CAMPUS , SERVICES INTELLIGENTS , CTE PLUS , PLUS QU'UN COMPTE : EUROCOMPTE , JE PRENDS DE L'ASSURANCE , LA CAISSE SOLIDAIRE , LE MONDE DE LA BANQUE , CREDIT MUTUEL ETHIQUE , CMB REVENTE , SOLEOR


COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Société Anonyme Coopérative - Siège Social : 32, rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ-KERHUON - France - SIREN 775577018


Monsieur Claude FOUYET COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE - France


Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Affaires bancaires, services bancaires, notamment services bancaires à distance ; assurances et finances ; affaires monétaires ; gérance de portefeuille ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; agences immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.