Marque expirée - Marque en non vigueur

M MAISON MINOR
COMPAGNIE FINANCIERE DU BATIMENT – COFIBAT Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
97701055
Date de dépôt :
22/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2017

Présentation de la marque M MAISON MINOR

Déposée le 22 octobre 1997 par COMPAGNIE FINANCIERE DU BATIMENT – COFIBATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M MAISON MINOR »

Le déposant est COMPAGNIE FINANCIERE DU BATIMENT – COFIBATTODO domicilié(e) 299-301 Route de Clisson, - 44230 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 080 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles, - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M MAISON MINOR est expirée depuis le 22 octobre 2017.


COMPAGNIE FINANCIERE DU BATIMENT – COFIBAT Société en nom collectif - 299-301 Route de Clisson, - 44230 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - France - SIREN 449080324


Cabinet LOYER - 161, rue de Courcelles, - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2007 n°2343713 - Publication au BOPI 2007-06-13

Inscription le 15 janvier 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°446742 - Publication au BOPI 2007-01-15

Inscription le 5 novembre 2008 - Changement de dénomination n°484472 - Publication au BOPI 2008-11-05

Inscription le 15 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446743 - Publication au BOPI 2007-01-15

Inscription le 15 janvier 2007 - Changement de nature juridique n°446744 - Publication au BOPI 2007-01-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Gestion des fichiers informatiques de clients. Expertises financières Location de biens immobiliers. Montage d'opération de promotion Financement d'opérations immobilières. Assurances liées à la construction, la rénovation de bâtiments. Locations de biens immobiliers construits ou à construires. Expertises financieres Construction de maisons individuelles Construction d'immeubles Constructions de lotissements. Promotion immobilière. Expertise d'opérations immobilières. Formation des personnels assurant une fonction dans l'immobilier.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.