Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFICS Alliance Froid Installations Chaud Services
Compagnie Financière Delacommune&Dumont, SA

Numéro de dépôt :
3969598
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2022
AFICS Alliance Froid Installations Chaud Services de Compagnie Financière Delacommune&Dumont

Présentation de la marque AFICS Alliance Froid Installations Chaud Services

Déposée le 14 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière Delacommune&Dumont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFICS Alliance Froid Installations Chaud Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière Delacommune&Dumont domicilié(e) 14 Avenue Arago - 91380 - CHILLY-MAZARIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 970 200 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Financière Delacommune&Dumont, M. DUMONT PIERRE domicilié(e) 14 Avenue Arago - 91380 - CHILLY-MAZARIN - France.

La marque AFICS Alliance Froid Installations Chaud Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969598.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFICS Alliance Froid Installations Chaud Services est expirée depuis le 14 décembre 2022.


Compagnie Financière Delacommune&Dumont, SA - 14 Avenue Arago - 91380 - CHILLY-MAZARIN - France - SIREN 970200960


Compagnie Financière Delacommune&Dumont, M. DUMONT PIERRE - 14 Avenue Arago - 91380 - CHILLY-MAZARIN - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.