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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière de Saint Gérand Le Pont de Saint Caradec
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FERMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMA
Compagnie Financière de Saint Gérand (SA) Le Pont de Saint Caradec

Numéro de dépôt :
3109160
Date de dépôt :
25/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2011

Présentation de la marque FERMA

Déposée le 25 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière de Saint Gérand Le Pont de Saint Caradec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière de Saint Gérand Le Pont de Saint Caradec domicilié(e) B.P. 61, 56920 SAINT GERAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 327 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Elodie RODRIGUEZ Compagnie Financière de Saint Gérand Le Pont de Saint Caradec - France.

La marque FERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMA est expirée depuis le 25 juin 2011.


Compagnie Financière de Saint Gérand (SA) Le Pont de Saint Caradec - B.P. 61, 56920 SAINT GERAND - France - SIREN 777327271


Melle Elodie RODRIGUEZ Compagnie Financière de Saint Gérand Le Pont de Saint Caradec - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32

"Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées ; confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. "Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés à l'exception des fraisiers, fruits et légumes frais (à l'exception des fraises), semences et graines (semences) à l'exception de celles de fraisiers, plantes et fleurs naturelles (à l'exception des fraisiers), animaux vivants, aliments pour les animaux, malt".

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.