COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
93471918
Date de dépôt :
11/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2023
Présentation de la marque COMPAGNIE DE CALIFORNIE
Déposée le 11 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPAGNIE DE CALIFORNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-29 du 23 juillet 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE domicilié(e) 249 rue Saint Denis - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 083 404 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque COMPAGNIE DE CALIFORNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE, Société anonyme - 249 rue Saint Denis - 75002 - PARIS - France - SIREN 388083404
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Inscription le 21 septembre 1999 - Concession de licence n°284889 - Publication au BOPI 1999-09-21
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2003 n°2243680 - Publication au BOPI 2003-06-10
Inscription le 27 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391421 - Publication au BOPI 2004-04-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47
Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2013 n°2533319 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-26
Inscription le 7 octobre 2020 - Changement de forme juridique n°797275 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Casques de protection notamment casques pour moto; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques notamment lunettes, lunettes de soleil, étuis à lunettes; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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