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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière CSR
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SVELTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SVELTA
Compagnie Financière CSR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1670108
Date de dépôt :
07/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2011

Présentation de la marque SVELTA

Déposée le 7 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière CSR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SVELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Financière CSR domicilié(e) 160, avenue Paul Vaillant Couturier, 93126 La Courneuve (dossier no 2199360) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administative et Juridique domicilié(e) (dossier no 2199360) - France.

La marque SVELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SVELTA est expirée depuis le 7 juin 2011.

Compagnie Financière CSR a également déposé les autres marques suivantes : DEMARREZ AU QUART DE CIDRE , MAXI CIDRE DE JACQUES DE TOY , LA CIDRAIE , LA CIDRAIE , LA BOLEE D'ARMORIQUE , LE SOLEIL NORMAND , DUCHE , EQUILIBRE & BIEN-ETRE ECLORE , CIDRE BLOND , LOIC RAISON CIDRE BRUT


Compagnie Financière CSR, Société Anonyme - 160, avenue Paul Vaillant Couturier, 93126 La Courneuve (dossier no 2199360) - France


PERNOD RICARD Direction Administative et Juridique - (dossier no 2199360) - France


Renouvellement sans limitation le 31 mai 2001 n°2199360 - Publication au BOPI 2001-05-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48

Inscription le 5 février 2001 - Changement de dénomination n°315153 - Publication au BOPI 2001-02-05

Inscription le 3 août 1995 - Transmission de propriété n°188246 - Publication au BOPI 1995-08-03

Cidres, cidres doux, jus de pommes, sirops, sodas, limonades, jus et concentrés de fruits et légumes pour boissons

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.