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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE CSR
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JOYEUX NORMAND
Marque expirée - Marque en non vigueur

JOYEUX NORMAND
COMPAGNIE FINANCIERE CSR société anonyme

Numéro de dépôt :
1384582
Date de dépôt :
16/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/2016

Présentation de la marque JOYEUX NORMAND

Déposée le 16 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE CSR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOYEUX NORMAND »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE CSR domicilié(e) 1 bis, Villa Thoréton,75015 PARIS (dossier no 2321318) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 024 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2321318) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOYEUX NORMAND est expirée depuis le 16 décembre 2016.

COMPAGNIE FINANCIERE CSR a également déposé les autres marques suivantes : DEMARREZ AU QUART DE CIDRE , MAXI CIDRE DE JACQUES DE TOY , LA CIDRAIE , LA CIDRAIE , LA BOLEE D'ARMORIQUE , LE SOLEIL NORMAND , DUCHE , EQUILIBRE & BIEN-ETRE ECLORE , CIDRE BLOND , LOIC RAISON CIDRE BRUT


COMPAGNIE FINANCIERE CSR société anonyme - 1 bis, Villa Thoréton,75015 PARIS (dossier no 2321318) - 75015 - France - SIREN 552024275


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2321318) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21

Renouvellement sans limitation n°2077600 - Publication au BOPI 1996-48

Renouvellement sans limitation le 16 août 2006 n°2321318 - Publication au BOPI 2006-08-16

Inscription le 5 février 2001 - Changement de dénomination n°315153 - Publication au BOPI 2001-02-05

Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°191038 - Publication au BOPI 1995-10-23

Inscription le 1 mars 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°53790 - Publication au BOPI 1991-03-01

Inscription le 1 mars 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°53792 - Publication au BOPI 1991-03-01

Inscription le 1 mars 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°53788 - Publication au BOPI 1991-03-01

Cidres et eaux-de-vie de cidre.