Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE DES INDES OCCIDENTALES
COMPAGNIE FINANCIERE BOYER RIVAUD "Société Européenne de Contrôle Financier- S.E.C.F." Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96648985
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2006

Présentation de la marque COMPAGNIE DES INDES OCCIDENTALES

Déposée le 30 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE BOYER RIVAUD "Société Européenne de Contrôle Financier- S.E.C.F." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES INDES OCCIDENTALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE BOYER RIVAUD "Société Européenne de Contrôle Financier- S.E.C.F." domicilié(e) Siège : 21, rue Fortuny, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAIRE GENERALE FRANCAISE Société d'Avocats à la Cour - France.

La marque COMPAGNIE DES INDES OCCIDENTALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE DES INDES OCCIDENTALES est expirée depuis le 30 octobre 2006.


COMPAGNIE FINANCIERE BOYER RIVAUD "Société Européenne de Contrôle Financier- S.E.C.F." Société Anonyme - Siège : 21, rue Fortuny, 75017 PARIS - France


FIDUCIAIRE GENERALE FRANCAISE Société d'Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Travaux de publicité tels que distribution de prospectus, d'échantillons, Services d'abonnement de journaux pour des tiers Gestion des affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité. Administration commerciale, reproduction de documents, bureaux de placements, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeuble, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, loteries. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction), Prospection, essais de matériaux; laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo, gestion de lieux d'expositons. Maisons de repos et de convalescence Pouponnières, agences matrimoniales, pompes funèbres

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.