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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FIDUCIAIRE
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SCDS SERVICE DE CONTROLE DES DROITS SOCIAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCDS SERVICE DE CONTROLE DES DROITS SOCIAUX
COMPAGNIE FIDUCIAIRE, SA

Numéro de dépôt :
4019357
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2023
SCDS SERVICE DE CONTROLE DES DROITS SOCIAUX de COMPAGNIE FIDUCIAIRE

Présentation de la marque SCDS SERVICE DE CONTROLE DES DROITS SOCIAUX

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCDS SERVICE DE CONTROLE DES DROITS SOCIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FIDUCIAIRE domicilié(e) 9 ALLEE SERR, CS 11615 - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, Sandra DUDON domicilié(e) 9 Allée Serr - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque SCDS SERVICE DE CONTROLE DES DROITS SOCIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCDS SERVICE DE CONTROLE DES DROITS SOCIAUX est expirée depuis le 12 juillet 2023.

COMPAGNIE FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Construire avec vous l'avenir de votre entreprise , cabinet fei du du , ÇA COMPTE POUR MOI L'EXPERT-COMPTABLE 100% CONNECTE , Chéquier conseil , Compagnie du Droit , iZzyPilot , iZzyMaster , compagnie fiduciaire , CF COMPAGNIE FIDUCIAIRE , Construire avec vous l'avenir de l'entreprise


COMPAGNIE FIDUCIAIRE, SA - 9 ALLEE SERR, CS 11615 - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France


COMPAGNIE FIDUCIAIRE, Sandra DUDON - 9 Allée Serr - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Inscription le 3 mai 2018 - Retrait partiel n°723101 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-05-03

Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.gérance de biens immobiliers.