Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chèques conseil
COMPAGNIE FIDUCIAIRE, SA

Numéro de dépôt :
3948261
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Chèques conseil de COMPAGNIE FIDUCIAIRE

Présentation de la marque Chèques conseil

Déposée le 24 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Chèques conseil »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FIDUCIAIRE domicilié(e) 9 ALLEE SERR, CS 11615 - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 153 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, M. CHRISTIAN PATRIN domicilié(e) 9 ALLEE SERR, CS 11615 - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE FIDUCIAIRE a également déposé les autres marques suivantes : Construire avec vous l'avenir de votre entreprise , cabinet fei du du , ÇA COMPTE POUR MOI L'EXPERT-COMPTABLE 100% CONNECTE , Chéquier conseil , Compagnie du Droit , iZzyPilot , iZzyMaster , compagnie fiduciaire , CF COMPAGNIE FIDUCIAIRE , Construire avec vous l'avenir de l'entreprise


COMPAGNIE FIDUCIAIRE, SA - 9 ALLEE SERR, CS 11615 - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 320153984


COMPAGNIE FIDUCIAIRE, M. CHRISTIAN PATRIN - 9 ALLEE SERR, CS 11615 - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610471 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.