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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SACCEF
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SACCEF
COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3644708
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2019
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SACCEF de COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Présentation de la marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SACCEF

Déposée le 17 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SACCEF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS domicilié(e) 128 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 506 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SACCEF est expirée depuis le 17 avril 2019.

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGI , COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SOCAMAB


COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme - 128 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 382506079


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, affaires bancaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications en relation avec les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires immobilières, les affaires bancaires.