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Marques déposées par COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS
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Rescrit.fr SECURITE FISCALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Rescrit.fr SECURITE FISCALE
COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS

Numéro de dépôt :
4552917
Date de dépôt :
20/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Rescrit.fr SECURITE FISCALE de COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS

Présentation de la marque Rescrit.fr SECURITE FISCALE

Déposée par voie électronique le 20 mai 2019 par COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rescrit.fr SECURITE FISCALE »

Le déposant est COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS domicilié(e) 2 RUE ANTOINE MEYER - 2153 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE LAURENS domicilié(e) 146 RUE JOE DASSIN - 34080 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS a également déposé les autres marques suivantes : SECURITAX , QUIETAX , SERENITAX , DACTAX , DIAGTAX , Rescrit.fr , Rescrit.com , CERTIFITAX


COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS - 2 RUE ANTOINE MEYER - 2153 - LUXEMBOURG - Luxembourg


Monsieur PHILIPPE LAURENS - 146 RUE JOE DASSIN - 34080 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Inscription le 18 février 2020 - Rejet total n°780573 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Abonnements à des services de bases de données par télécommunications; Administration de programmes de primes d’encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; Consultants en recrutement dans le domaine des services financiers; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de téléachat et de vente par correspondance; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).