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Marques déposées par COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS
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QUIETAX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUIETAX
COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS

Numéro de dépôt :
4653928
Date de dépôt :
05/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2030
QUIETAX de COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS

Présentation de la marque QUIETAX

Déposée par voie électronique le 5 juin 2020 par COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUIETAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS domicilié(e) 2 RUE ANTOINE MEYER - 2153 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXUS CONSEILS, Monsieur PHILIPPE LAURENS domicilié(e) 146 RUE JOE DASSIN - 34080 - MONTPELLIER - France.

La marque QUIETAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4653928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUIETAX arrivera à expiration en date du 5 juin 2030.

COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS a également déposé les autres marques suivantes : SECURITAX , Rescrit.fr SECURITE FISCALE , SERENITAX , DACTAX , DIAGTAX , Rescrit.fr , Rescrit.com , CERTIFITAX


COMPAGNIE EUROPEENNE DES RESCRITS - 2 RUE ANTOINE MEYER - 2153 - LUXEMBOURG - Luxembourg


NEXUS CONSEILS, Monsieur PHILIPPE LAURENS - 146 RUE JOE DASSIN - 34080 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

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