Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANITAS EMAIL
Numéro de dépôt :
1098686
Date de dépôt :
18/05/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Marseille
Présentation de la marque SANITAS EMAIL
Déposée le 18 mai 1979 par COMPAGNIE EUROPEENNE DES PEINTURES JULIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Marseille), la marque française « SANITAS EMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANITAS EMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SANITAS EMAIL est expirée depuis le 18 mai 1989.
COMPAGNIE EUROPEENNE DES PEINTURES JULIEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054