Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINITAX
Compagnie Européenne de Services

Numéro de dépôt :
946460
Date de dépôt :
02/02/1976
Lieu de dépôt :
Béthune

Présentation de la marque MINITAX

Déposée le 2 février 1976 par Compagnie Européenne de Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Béthune), la marque française « MINITAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie Européenne de Services domicilié(e) (soc. an. au capital variable), 176, rue R.-Salengro, Hénin (Pas-de-Calais). - France.

La marque MINITAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MINITAX est expirée depuis le 2 février 1986.

Compagnie Européenne de Services a également déposé les autres marques suivantes : CAB


Compagnie Européenne de Services - (soc. an. au capital variable), 176, rue R.-Salengro, Hénin (Pas-de-Calais). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501

Transport de personnes et de marchandises.