Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E.N.C. PROCLAM'S
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS NATURELS (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1629971
Date de dépôt :
04/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2000

Présentation de la marque E.N.C. PROCLAM'S

Déposée le 4 octobre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS NATURELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « E.N.C. PROCLAM'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS NATURELS domicilié(e) 11 rue du 11 Novembre, 27400 AMFREVILLE/ITON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque E.N.C. PROCLAM'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1629971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.N.C. PROCLAM'S est expirée depuis le 4 octobre 2000.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS NATURELS a également déposé les autres marques suivantes : E.N.C. BIOCLAM'S


COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS NATURELS (Société à responsabilité limitée) - 11 rue du 11 Novembre, 27400 AMFREVILLE/ITON - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

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