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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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SIGNATURE LA COURONNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIGNATURE LA COURONNE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97706451
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/11/2017

Présentation de la marque SIGNATURE LA COURONNE

Déposée le 28 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SIGNATURE LA COURONNE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE domicilié(e) Champ des Moutons,16440 ROULLET ST ESTEPHE (dossier no 2349425) - 16440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2349425) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIGNATURE LA COURONNE est expirée depuis le 28 novembre 2017.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE a également déposé les autres marques suivantes : ITALIQUE , CREAPAC LA COURONNE , LA COURONNE e-envelop , PAPER SYSTEM LA COURONNE , INSERT , LA COURONNE DISTRIPOST' , LA COURONNE LIVR'ENVELOPPE , SYNONYME , INSERT , PAPETERIE ROBERT


COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE société par actions simplifiée - Champ des Moutons,16440 ROULLET ST ESTEPHE (dossier no 2349425) - 16440 - France - SIREN 775563489


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2349425) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19

Inscription le 17 août 2007 - Changement de nature juridique n°458412 - Publication au BOPI 2007-08-17

Renouvellement sans limitation le 28 août 2007 n°2349425 - Publication au BOPI 2007-08-28

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Papeterie.